Zéro pesticide

 
 
Zéro pesticide

Ma commune sans pesticide

Afin de protéger la santé de la population et l'environnement, l'Etat, les collectivités territoriales et  leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Ces dispositions de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte sont codifiées à l'article L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Le guide des solutions :

> 10_guide_zero_pesticides_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

Ce guide fait le point sur les nouvelles dispositions législatives. Il décrit en particulier les espaces sur lesquels l'interdiction s'applique et les exceptions prévues par la loi. Il met également en avant des solutions alternatives, déjà mises en place par les collectivités qui n'utilisent plus de produits phytopharmaceutiques. Il est également consultable sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et sur la plate-forme web de référence ecophyto-pro.fr,  sur laquelle se trouvent toutes les informations utiles à la mise en œuvre de ces dispositions.

Bientôt, mon jardin sans pesticide :

L'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en ville fait partie d'une série de mesures prises récemment pour la protection de la santé des populations et de l'environnement. C'est pourquoi, l'usage des produits phytopharmaceutiques sera aussi interdit aux particuliers à partir du 1er janvier 2019, à l'exception des produits biocontrôle, des produits autorisés en agriculture biologique et des produits à faible risque. Dans l'intervalle, ces produits, interdits à la vente en libre-service aux particuliers à partir du 1er janvier 2017 ne pourront plus être commercialisés qu'avec un conseil préalable obligatoire délivré par un vendeur disposant d'un certificat individuel de formation attestant de sa compétence.

> liste_officielle_produits_de_biocontrole_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb