SCOT du Territoire de Belfort

Après l'approbation du SCOT, que se passe-t-il?

 
 
L’objectif d’un SCoT est essentiellement de construire le projet territorial d’un bassin de vie concerné par une dynamique commune.

Le SCOT du Territoire de Belfort est exécutoire depuis le 4 mai 2014.

Pour connaître les conséquences sur les documents d'urbanisme des communes concernées:

> Mémo SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :