Kit d'accompagnement des collectivités
Pour préparer les échéances à venir, les collectivités sont invitées à porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l’élaboration des documents d’urbanisme (agence d’urbanisme, bureau d’étude, etc.) afin qu’ils prévoient la publication des documents numérisés au standard du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).
A cette fin, les collectivités peuvent se rapprocher du service urbanisme de la
DDT
Direction Départementale des Territoires, et consulter le guide méthodologique pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme:
Standard du CNIG: http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732