Agence nationale de l'Habitat (ANAH)

Les OPAH

 
 

Les OPAH : cadre réglementaire et déclinaison locale.

Qu’est-ce qu’une OPAH

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) est une action concertée entre l’État, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), une ou plusieurs collectivités et un opérateur spécialisé, dans le but de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements sur un territoire déterminé.

Ce dispositif contractuel permet de proposer aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, des taux majorés de subvention.

Les OPAH en cours dans le département

Dans le Territoire de Belfort :

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    > l’ OPAH - communauté d’agglomération belfortaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

Trois avenants à l' OPAH de la Communauté d'Agglomération Belfortaine ont été engagés, le dernier (c.f pièce jointe) a été signé le 30 décembre 2015 et a prolongé l'OPAH jusqu'au 15 septembre 2016.

> Avenant N°3 à la convention d'OPAH du 30/12/2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Deux études sont en cours actuellement :
  1. - L'Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) Centre-Bourgs valant OPAH sur les territoires de la Communauté de Communes de la Haute savoureuse (CCHS) et de la commune de Giromagny
  2. - Le dispositif de requlification de l'habitat privé dans les quartiers de Belfort Nord et Jean Jaures.

Ces études aboutiront au cours de l'année 2016 à la contractualisation des deux OPAH