Accueil des gens du voyage

Accueil des gens du voyage

 
 
Dans chaque département est élaboré sous la responsabilité conjointe de l’État et du Département, un schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. (SDGV)

Dans le Territoire de Belfort, le précédent schéma a permis la création de l’ensemble des 90 places d’aires d’accueil prévues.

- 3 aires de 20 places à Belfort, Bavilliers et Valdoie gérées par la Communauté d’Agglomération Belfortaine (CAB)

- 3 airesde 10 places à Delle, Beaucourt et Grandvillars gérées par la Communauté de Communes du Sud Territoire ( CCST)

- 1 aire de grand passage sur l’Aéroparc de Fontaine gérée par le conseil départemental.

> La carte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Sur la base de ces éléments, le schéma a fait l’objet d’une procédure d’actualisation pour la période 2013-2018.

Le nouveau schéma a été validé par la commission consultative du 4 avril 2013.

Arrêté conjoint de validation du schéma du 11 juin 2013 co-signé par le Préfet et le Président du Conseil Départemental.

La gouvernance de ce schéma est assurée par :

- la commission départementale consultative des gens du voyage,

- un comité technique de suivi.

> Schéma 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Arrêté du 11 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb