Construction

Normes de sécurité dans la construction

 

La sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation est un enjeu majeur dans la construction. Les dispositions relatives à la protection incendie des bâtiments sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation. Les grands principes de ce corpus réglementaire visent à limiter la progression du sinistre, en isolant notamment les locaux à risques (caves, celliers, parc de stationnement, …), à ralentir la progression de l’incendie (portes coupe feu…), à faciliter l’intervention des services de secours, et à permettre l’évacuation des personnes.

 Dans le cadre des contrôles du respect des règles de construction (CRC) qu’ils réalisent, les agents de l’État constatent que certaines exigences réglementaires ne sont pas toujours respectées, notamment dans le domaine de la protection contre l’incendie. Les non-conformités observées ont des origines variées et concernent des problèmes de conception ou de mises en œuvre. Les remises en conformités peuvent parfois s’avérer difficiles.

 La réglementation incendie des bâtiments d’habitation neufs a récemment évolué avec la publication de l’arrêté du 19 juin 2015 modifiant celui du 31 janvier 1986.

Une publication conjointe de la DREAL et du CEREMA permet de mieux appréhender les risques relatifs aux dispositions constructives et à l’usage du bâtiment. Elle rappelle la réglementation, les principaux points de vulnérabilité identifiés lors des contrôles, et les risques afférents.

Vous pouvez la télécharger à l’adresse suivante :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_web_cle05fc51.pdf

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service concerné à la DDT90 par mail: ddt-sits[@]territoire-de-belfort.gouv.fr