Vie de l’exploitation

Aides aux investissements

 

Dans le cadre du programme de développement rural Bourgogne Franche Comté, les exploitations agricoles peuvent bénéficier d'aides publiques ( crédits européens et crédits d’État) pour des projets d'aménagement ou de développement de leur exploitation.

Aides à la modernisation des exploitation agricoles

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Deux appels à projets sont ouverts en 2018 pour les mesures suivantes :

4.1 A « Aides à la construction, à la rénovation et à l’aménagement des bâtiments d’élevage »

4.1 B « Aides à l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles »                                             

 4.1 C « Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants »                                             

 4.1 E « Aides à la réalisation d'aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (usage agricole - porteurs agricoles) »                   

 4.3 A « Aides à la réalisation d'aires de lavage des pulvérisateurs (usage agricole - porteurs non agricoles) »

Calendrier:

 1er appel à projets :

Dépôt des dossiers complets à la DDT entre le 5 mars 2018 et le 20 avril 2018.

Comité régional de sélection prévu mi juin 2018.

 2nd appel à projets :

Dépôt des dossiers complets à la DDT entre le 6 août 2018 et le 14 septembre 2018.

Comité régional de sélection prévu début novembre 2018.

Aides à la diversification des exploitations agricoles:

> 2018_02_12_Communique_DDT_Diversification_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Un unique appel à projets est ouvert en 2018 pour ses 3 mesures

4.1 D « Aides à la mise en place de productions peu présentes »

4.2 B « Aides à la transformation et commercialisation des produits agricoles »

6.4 C « Aides dans la création et le développement d'activités non agricoles »

Calendrier des appels: Dépôt des dossiers complets à la DDT entre le 15 février 2018 et le 31 mai 2018

Tous les détails et formulaires des aides PCAE et diversification sont sur le site Europe en Franche-comté.

Aides aux investissements pour les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole:

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Investissements immatériels "conseil stratégique"

> 2018_01_16_DINACUMA_Conseil_stategique_Formulaire_demande_Cerfa_15544-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 2018_01_16_DINACUMA_Conseil_strategique_annexe_formulaire_15544_01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 2018_01_16_DINACUMA_Conseil_strategique_Notice_AAP1_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dépôt des dossiers du 02/07/2018 au 14/09/2018

Investissements matériels "hangars et bâtiments annexes"

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> 2018_03_02_DINACUMA_Hangars_formulaire_demande_aide_cerfa_15588-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2018_03_02_DINACUMA_Hangars_Notice_hangars_2018_AAP1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2 appels à projets du 12/03/2018 au 20/04/2018 et du 02/07/2018 au 14/09/2018

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