Plan de soutien à l'élevage 2015

 

Actualités:

27 août 2015: Voir ci-dessous le communiqué de presse qui détaille les 3 types de mesures du plan de soutien (sociales, fiscales et financières)

> 150826-PSE_ CP_Plan de soutien_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

IMPORTANT: FORMULAIRE "FAC" et NOTICE téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous:

> FORMULAIRE cerfa FAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> NOTICE FAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Retrouvez le détail des mesures du plan de soutien aux éleveurs français :

> La mise en oeuvre du Plan de soutien à l’élevage français et le rôle des cellules départementales d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Le report d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> La prise en charge des cotisations sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Le report des cotisations sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> La remise gracieuse de taxes foncières (propriétés non bâties) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> L'assouplissement des conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVATaxe sur la valeur ajoutée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> La restructuration de l'endettement bancaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Le dispositif de garantie BPIFrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Le fonds d'allégement des charges (FAC) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> La mobilisation du fonds national de gestion des risques agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb