L’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

 

Cette aide est fondamentale pour le maintien de l’activité agricole, et notamment de l’élevage, dans les zones à handicaps naturels et tout particulièrement dans les zones de montagne :

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> L'ICHN plus en détail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Elle est déclinée au niveau régional via un arrêté préfectoral qui établit un zonage de la partie Franche-Comté et via le Programme de Développement Rural Régional (PDRR) Franche-Comté qui définit le montant de l'aide par zone  :

> Arrêté préfectoral régional relatif à la délimitation des zones défavorisées éligibles au paiement ICHN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe 1 à l'arrêté : liste des communes par zone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2 à l'arrêté : carte des zones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Montants ICHN définis par le PDRR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb