Les droits à paiement de base (DPB)

 

Dans le cadre de la réforme de la PACPolitique agricole commune (Politique Agricole Commune), un nouveau régime de paiement de base (RPB) est instauré à partir de 2015. Il remplace l’ancien régime de droit à paiement unique (DPUDroits à paiement unique).

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> Création des DPB en 2015 : transferts et subrogations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Formulaires 2016 disponibles sous Télépac : formulaires et notices 2016