Le paiement redistributif

 

Le paiement redistributif bénéficie à toute exploitation qui active des Droits à paiement de base (DPB).

Il consiste à verser une dotation complémentaire sur les 52 premiers DPB activés (donc sur les 52 premiers hectares).

La part du budget allouée au paiement redistributif est progressive  :

  • 5 % en 2015  soit environ 25 € par hectare
  • 10 % en 2016  
  • 20 % en 2018 suivant les conclusions de l’évaluation qui interviendra en 2017.

Les nouvelles modalités de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun s’appliquent au paiement redistributif.

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