Les aides de la PAC

 

Les grands principes de la réforme de la PAC 2014-2020 :

Réduire les disparités entre agriculteurs (convergence), soutenir l’activité et l’emploi dans toutes les exploitations (surdotation des 52 premiers hectares), encourager l’installation des jeunes, revaloriser le soutien à l’agriculture dans les zones défavorisées (ICHN), mieux soutenir les productions animales avec les aides couplées.

Nouvelle répartition des aides du 1er pilier à l'horizon 2019 :

Capture Telepac3

Quelles surfaces sont admissibles aux aides de la PAC ?

Les aides “surface” de la PACPolitique agricole commune doivent être, selon la réglementation européenne, réservées aux surfaces agricoles, c’est-à-dire toute surface comportant un couvert de production agricole (y compris fourrage et jachère). Les autres types de couvert (sols nus, surfaces naturelles, surfaces artificialisées, bois...) ne sont normalement pas admissibles pour le paiement de ces aides. Les éléments topographiques (haies, mares, bosquets,...) sont toutefois admissibles dans certains cas.

> L'admissibilité des surfaces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Les éléments topographiques dans la PACPolitique agricole commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb