Les éléments topographiques dans la PAC

 

Les éléments topographiques (haies, mares, arbres isolés ou alignés, bosquets, fossés ...) sont concernés par la PAC à plusieurs titres (suite...).

- Dans le cadre du paiement vert, pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE)

- Dans le cadre de la conditionnalité : certains éléments topographiques menacés de destruction sont protégés par la bonne condition agro-environne-
mentale « maintien des éléments topographiques » (BCAE 7)

- Au titre de l’admissibilité des surfaces pour les aides surfaciques des premier et second piliers de la PACPolitique agricole commune

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