Le dossier PAC

 

Les éléments topographiques dans la PAC

Les éléments topographiques (haies, mares, arbres isolés ou alignés, bosquets, fossés ...) sont concernés par la PAC à plusieurs titres (suite...).

Quelles surfaces sont admissibles aux aides de la PAC ?

Les aides “surface” de la PACPolitique agricole commune doivent être, selon la réglementation européenne, réservées aux surfaces agricoles, c’est-à-dire toute surface comportant un couvert de production agricole (y compris fourrage et jachère). Les autres types de couvert (sols nus, surfaces naturelles, surfaces artificialisées, bois...) ne sont normalement pas admissibles pour le paiement de ces aides. Les éléments topographiques sont toutefois admissibles dans certains cas.