Les éléments topographiques

 

Dans le cadre de la conditionnalité : certains éléments topographiques menacés de destruction sont protégés par la bonne condition agro-environnementale « maintien des éléments topographiques » (BCAE 7). Ils peuvent alors être admissibles aux aides surfaciques des premier et second piliers de la PACPolitique agricole commune.

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> Modalités de gestion des haies dans le cadre de la BCAE 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb