Commission médicale départementale

 
 

Vous avez commis une infraction au code de la route en conduisant sous l’emprise d’un état alcoolique et/ou sous l’influence de produits stupéfiants.

Pour récupérer votre permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale.

Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d'un examen psychotechnique.

La commission médicale départementale du Territoire de Belfort est réservée aux seuls usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort.

Pour prendre RDV, cliquez ICI

Retrouvez ci-dessous la liste des personnes physiques ou morales dont la déclaration souscrite en vue de réaliser l’examen psychotechnique pour l’aptitude à la conduite a été enregistrée en préfecture du Territoire de Belfort.

> Liste des personnes habilitées à réaliser un examen psychotechnique pour l’aptitude à la conduite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Téléchargez le CERFA 14880-02 et sa notice explicative :

> CERFA 14880-02 - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Notice Cerfa avis médical 51676-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ATTENTION : LE CERFA 14880-02 est à remplir ou à copier en 3 exemplaires