Drones - Règlementation

 
 
Drones - Règlementation

aéronefs télépilotés (réglementation et fiches)

> drônes - nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> cerfa 15476.02 - déclaration préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> notice 52054 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> cerfa 15477-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> projet cerfa NOTICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

A noter une interdiction particulière de survol des aéronefs télépilotés (drones) est en vigueur des communes de Sermamagny et d'Evette-Salbert pendant la durée du festival des eurockéennes, du 5 au 8 juillet 2018 :

> AP 2018 (Interdiction de survol des drones)-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb