Communiqué de presse

Un nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013

 

130 formats de permis de conduire existent aujourd'hui dans l'Union européenne. A partir du 19 janvier 2013, un permis de conduire uniforme sera délivré dans tous les pays membres de l'Union européenne, indiquant les mêmes catégories de droit à conduire.

FAETON

Seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis, ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol se verront délivrer un nouveau permis de conduire.

Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu'en 2033. Les titulaires d'un permis de conduire recevront progressivement leur nouveau titre à leur domicile entre 2014 et 2033.

Le nouveau permis européen, c'est :

  • La libre circulation améliorée pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route.
  • Un nouveau format à partir du second semestre 2013. Au second semestre 2013, un titre sécurisé au format carte de crédit entrera en vigueur.
  • Une validité de quinze ans (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun).
  • La création de 6 nouvelles catégories de permis de conduire (AM, A2, C1, C1E, D1, D1E). Certaines catégories des permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont crées. Les nouvelles catégories touchent essentiellement les conducteurs de deux roues motorisées et les professionnels de la route.
  • La suppression de la conduite sans permis.
  • La pérennisation du principe du permis à points.

En 2012, dans le Territoire de Belfort, 5979 permis de conduire ont été délivrés par la préfecture.

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