Communiqué de presse

Signature d'un protocole d'accord pour la coordination des polices de l'environnement

 

Le 4 février 2013 , un protocole d'accord  encadrant la collaboration entre les Parquets et les services de police de l'environnement a été signé par le préfet du Territoire de Belfort, le procureur de la République de Belfort et les organismes chargés du contrôle  sur le terrain : l'Office de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage).

signature protocole 1

L’efficacité de l’action de l’État pour la préservation de l’Environnement passe par une politique de contrôle adaptée aux enjeux du département et une articulation des suites administratives et judiciaires.

Le  04 février 2013 , un protocole d’accord  encadrant la collaboration entre les Parquets et les services de police de l’environnement a été signé par le Préfet du territoire de Belfort, le Procureur de la République de Belfort et les organismes chargés du contrôle  sur le terrain : l’Office de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage). Cette rencontre a également été l’occasion d'une visite de l'exposition pédagogique sur l’eau « les gardiens de l'eau », à  la maison départementale de l’environnement du Malsaucy.

Ce protocole entérine la collaboration étroite entre le Parquet de Belfort et les services de police de l’eau et de la nature, pour garantir un traitement efficace des infractions pénales dans le domaine de l’environnement. Il conforte également le rapprochement  des différents services de polices de l’eau et de l’environnement (Direction Départementale des Territoires – ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiquesONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage), qui ont établi conjointement un plan de contrôle pour les années 2012 à 2015 afin de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions des polices de l’eau et de la nature.

Cette mise en commun des moyens d’intervention porte à la fois sur la prévention et sur le contrôle. Prévention et répression sont liées : une répression crédible s'accompagne d'une prévention efficace. Plusieurs types d’actions répressives sont envisageables, des actions administratives aux poursuites judiciaires.

L’objectif principal est d’assurer la cohérence de ces différents types d’actions en fonction de la gravité des infractions dans le domaine de l’eau et de l’environnement.

Ce protocole permet d’organiser un suivi de ces opérations de contrôle avec les procureurs de la République dans un triple objectif :

  • sensibiliser aux enjeux des contrôles dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • proposer, en fonction de la gravité et du caractère récidivant des infractions commises, des modalités de traitement adaptées ;
  • organiser le suivi régulier des procédures transmises au parquet. Un expert des services de l‘État peut également assister à l’audience au tribunal.  

Tout le bénéfice pédagogique de ce protocole réside dans l'équilibre entre la prévention et la répression.

> Protocole d'accord du 4 février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

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> CP convention quadripartite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  La vidéo du protocole d'accord quadripartite sur Zest, création audiovisuelle pour un monde durable Le Conseil Général du Territoire de Belfort, a accueilli lundi 4 février 2013, à la Maison départementale de l’environnement du Malsaucy, le Préfet (représentant la DDT), le substitut du procureur de la République, l’ONEMA et l’ONCFS dans le cadre de la signature du protocole quadripartite concernant les infractions commises sur les milieux aquatiques.http://zestdurable.net/protocole-daccord-quadripartite/