Communiqué de presse

Protection du consommateur : la vente de cigarettes électroniques contrôlée-

 
Depuis 2008 en France (à partir de 2013 dans le Territoire de Belfort), la cigarette électronique serait utilisée en tant qu’alternative à la cigarette classique par environ 1 million de « vapoteurs » (utilisateurs) et représenterait pour le principal fabricant français, un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros pour 2013. 

 

Une enquête nationale a été réalisée en 2011 par la DGCCRF dans 48 établissements commercialisant des cigarettes. A cette occasion, 56 produits ont été analysés et 26 d’entre-eux ont été déclarés non conformes en raison essentiellement de l’incohérence entre la teneur en nicotine indiquée sur l’étiquetage et celle présente à l’analyse. Les analyses effectuées en matière de compatibilité électromagnétique ont conduit à déclarer non conforme 75 % des produits prélevés. 

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (ANSEM) a communiqué sur les risques que les cigarettes électroniques pouvaient présenter le 31 mai 2011. 2 articles parus en septembre 2013 (60 Millions de consommateurs et Que Choisir) mettent en cause la potentielle dangerosité des substances utilisées. Plusieurs études ont été commandées afin de mieux connaître la composition des vapeurs inhalées.

Enfin, plusieurs notifications RAPEX (réseau européen d’alertes de produits non-alimentaires) concernant les chargeurs de cigarettes électroniques ont été effectués en 2013. 

 Dans ce contexte, les contrôles effectués par la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations portent principalement sur les points suivants : 

  1. conformité des chargeurs alimentant les batteries équipant les cigarettes (vérification des étiquetages, présence du marquage « CE », prélèvement),  
  2. étiquetages des cigarettes : allégation relative à l’aide au sevrage tabagique, quantité de nicotine…  
  3. Selon la quantité de nicotine présente, le classement de la substance nécessitera ou non la présence sur le produit de pictogrammes (phrases de risque) ainsi que des conseils de prudence tel que « conserver hors de la portée des enfants » pour les liquide commercialisés jusqu’en juin 2015. 
  4. Dans le cadre de l’enquête nationale actuellement en cours, des prélèvements de cigarettes électroniques, recharges liquides et chargeurs sont programmés. Au 7 août 2014, 91 prélèvements ont déjà été réalisés. Les déterminations du laboratoire porteront sur le taux de nicotine annoncé, la conformité des liquides de recharges aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges classés dangereux, à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et enfin, au classement en tant que médicament soumis à une autorisation de mise sur le marché pour les produits revendiquant le sevrage tabagique ou contenant une quantité de nicotine supérieure à 10 mg dans les cartouches ou 20 mg/ml dans les recharges liquide.  
  5. Les produits classés très toxiques ou toxiques font l’objet d’une interdiction de vente aux mineurs, d’un enregistrement des ventes et d’un stockage dans une armoire fermée à clé. Ils doivent également être déclarés auprès des centres anti-poison et de toxicovigilance.
  6. Des représentations de fruits ou de plantes comestibles sur les emballages de liquides classés nocifs ou toxiques par contact cutané sont interdites pour éviter d’attirer ou d’encourager la curiosité active des enfants. 

Dans ce cadre, Alexis Bevillard, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, a assisté à un contrôle réalisé par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations auprès d’un commerce de cigarettes électroniques le mardi 19 août 2014.

> CP- Contrôle OIV e-cigarette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb