Communiqué de presse

L’abattage des animaux n’est autorisé que dans des abattoirs agréés

 
A l’approche de l’Aïd-al-Adha prévue le 15 octobre, le Préfet du Territoire de Belfort tient à rappeler la réglementation en vigueur en matière d’abattage des animaux d’élevage.

Seuls les abattoirs dûment agréés par le Préfet sont autorisés à abattre les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Cet agrément est délivré aux établissements offrant toute garantie en matière de sécurité sanitaire, protection animale et respect de l’environnement. Il peut être permanent dans le cas des abattoirs pérennes (il n'en existe pas dans le département), ou temporaire dans le cas d’abattoirs mis en place spécifiquement pendant la durée de la fête. Pour garantir le respect de ces exigences réglementaires et notamment les conditions d’hygiène et de sécurité sanitaire pour les consommateurs, les abattoirs et les produits qui en sont issus sont soumis à une inspection vétérinaire permanente. Seule exception à cette règle, les personnes qui ont élevé des animaux de l’espèce ovine, caprine et porcine sont autorisées à les abattre si la totalité des produits est destinée à la consommation de leur famille.

Cette exception ne s’applique pas aux abattages rituels qui ne peuvent être réalisés que dans des abattoirs agréés.

Cette année dans le Territoire de Belfort pour l'abattage rituel des moutons pendant l'Aïd-el-Adha un abattoir temporaire sera autorisé après agrément. Cet équipement se complète des abattoirs permanents de Cernay, Hagueneau et Holtzheim, des abattoirs temporaires de Colmar, de Mulhouse et de Strasbourg.

Grâce aux efforts partagés entre les associations musulmanes et les services de l’État, la capacité d'abattage de la zone est adaptée à la demande. Les personnes qui souhaitent commander une carcasse de mouton auprès de l'abattoir mis en place à Belfort sont donc invitées à se rapprocher de « association pour la gestion d'un abattoir temporaire » créé pour assurer la transparence financière de l’événement.

L’abattage d’un animal en dehors d’un abattoir agréé, dans des conditions illicites, est un délit pénal passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15000 € d’amende. De même, la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements en vue d’effectuer ou de faire effectuer un abattage rituel en dehors d’un abattoir est une infraction pénale passible de 750 € d’amende.

Enfin, les carcasses et les viandes issues d’animaux abattus dans des conditions illicites sont considérées impropres à la consommation humaine et peuvent à ce titre être saisies par les services d’inspection vétérinaire et détruites.

Pour tout renseignement, il est possible de contacter : la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort (DDCSPP) place de la révolution française 90004 BELFORT Cedex (ddcspp@territoire-de-belfort.gouv.fr ou 03 84 21 98 50).

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