Communiqué de presse

Interdiction des artifices de divertissement et de vente au détail de carburant pendant les fêtes

 

Afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique, le préfet du Territoire de Belfort a prononcé, par arrêtés du 3 décembre 2012 :

  • l’interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter (sauf nécessité dûment justifiée par le client) de carburant du 31 décembre 2012 à 8 heures jusqu’au 1er janvier 2013 à 6 heures ;
  • l’interdiction de cession ou de vente de pétards et d’artifices de divertissement de catégorie 2 et 3* du 20 au 31 décembre 2012 et l’utilisation de pétards et pièces d’artifice de divertissement des catégories 2 et 3 (sauf pour les professionnels) le 31 décembre 2012 et le 1er janvier 2013 sur la voie publique ou, en direction de la voie publique.

Ces mesures reprennent celles qui avaient déjà été mises en œuvre lors des fêtes de l’année précédente.

* Catégorie 2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;
  Catégorie 3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.