Communiqué de presse

Des vacances en toute sécurité

 
En cette période estivale, la sécurité et la santé publiques restent au cœur des préoccupations des acteurs publics.

Ainsi, les services de police et de gendarmerie effectueront des opérations de contrôles routiers sur l'ensemble des routes du département durant tout cet été

De même, dans le cadre de l’opération interministérielle vacances, destinée à assurer la sécurité des prestations et des produits, la protection de la santé publique, le respect et la loyauté des transactions et la bonne information du consommateur sur son lieu de vacances, les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), de la Délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé), la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et les Douanes mèneront des contrôles conjoints ou coordonnés.

La période des vacances estivales est une période de forte consommation. Elle représente un double enjeu majeur : un enjeu individuel pour le consommateur et un enjeu collectif pour l’économie et l’emploi du tourisme de la France.

Chaque année, dans ce cadre, les services de l’Etat intensifient et coordonnent leurs actions de contrôle et de prévention dans les départements sur des secteurs liés aux vacances : hôtels, restauration, activités sportives et culturelles…

Pilotée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), cette opération vise principalement à vérifier le respect des règles d’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente, à contrôler la qualité et la sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services, et à veiller au comportement loyal des professionnels.

L’Opération interministérielle Vacances se déroulera jusqu’au 15 septembre 2014.

Concernant la sécurité routière, au niveau national, depuis le début de l’année 2014, la mortalité routière enregistre une hausse de +7,9 %, soit +112 tués par rapport au 1er semestre 2013.

Dans le Territoire de Belfort, sur les six premiers mois de l'année et en comparaison à l'année 2012, les chiffres sont encourageants mais témoignent qu'il ne faut pas relâcher les efforts :

  • le nombre de personnes tuées a certes diminué mais reste encore trop élevé par rapport à 2012 (2 en 2012, 4 en 2013, 3 en 2014). Nous déplorons par ailleurs un décès survenu le 31 juillet ce qui porte à quatre le nombre de décès depuis le début de l’année.
  • les accidents ont augmenté de 4% par rapport à 2012 et baissé de 6 % par rapport à 2013
  • le nombre de personnes blessées hospitalisées est passé de 24 à 25, et
  • le nombre de personnes blessées non hospitalisées de 107 à 103.

 

La période estivale ne doit en aucun cas se traduire par une moindre attention au volant ni par un relâchement du respect des règles du code de la route.

Par conséquent, les contrôles seront intensifiés sur l'ensemble des routes du département. Ces contrôles porteront plus particulièrement sur la répression de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou sous l’influence des stupéfiants et sur la répression des vitesses excessives. Les forces du l'ordre seront vigilants au strict respect du code de la route.

Dans ce cadre, un contrôle mené conjointement par les services de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et de la Gendarmerie Nationale s'est déroulé le vendredi 1er août 2014 en présence de Pascal Joly, préfet du Territoire de Belfort.

Ce contrôle portait notamment sur le respect des limites de vitesse avec interception et pesée des véhicules qui semblent en surcharge ainsi que sur le respect des conditions de transports des aliments.

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Un premier bilan fait apparaître les éléments suivants:

Contrôles Gendarmerie Nationale ( (point de situation à 17h30) :

Contrôles routiers mis en place sur l'A 36 et la N1019:

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- 7 excès de vitesse
- 1 conduite avec un permis non prorogé (PL)
- 2 surcharges
- 1 conduite continue de plus de 5 heures.

Contrôles DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (bilan définitif) : 

Sur les camions arrêtés ce jour, 5 véhicules transportaient des marchandises alimentaires. Pas de véhicule transportant des animaux.

- 1 véhicule avec deux infractions :

  • absence d’attestation de conformité « ATP » (Accord international sur le transport) pour les véhicules frigorifiques (correspond à un « contrôle technique » frigo) 
  • emballages des viandes (destinées à des boucheries de l’aire urbaine) non étiquetés en français

Suites données : demande de réétiquetage des produits en français sur le lieu de destination ; et transmission des constats d’infraction au Parquet

- 1 véhicule avec une anomalie mineure : absence du document d’attestation de conformité frigorifique, cette attestation figurant toutefois sur une plaque dite « ATP » sur le camion

- 1 véhicule présentant des autorisations (conformité frigorifique) ad hoc mais quelques signes de vétusté (notamment fuites d’eau du groupe frigorifique) : rappel réglementaire au transporteur.

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