Communiqué de presse

Demandes d'aides PAC : zéro papier, 100% TELEPAC

 
Demandes d'aides PAC : zéro papier, 100% TELEPAC

En 2014, le département du Territoire de Belfort -comme l’ensemble de la Franche-Comté- passe au « zéro papier » pour les déclarations PACPolitique agricole commune.

 En 2014, le département du Territoire de Belfort -comme l’ensemble de la Franche-Comté- passe au « zéro papier » pour les déclarations PAC. Ainsi, les agriculteurs terrifortains ne recevront plus leur dossier papier de demandes d’aides PAC ni le registre parcellaire graphique de leurs terrains. Ils devront déclarer à partir du 1er avril leurs demandes d’aides sur le site internet TELEPAC : 

http : //www .telepac.agriculture.gouv.fr

Le développement des téléprocédures et de TELEPAC s’inscrit dans un souci de simplification et d’économie pour l’impression des dossiers et le traitement des aides.

Dans le Territoire de Belfort, le passage au « zéro papier » dès 2014 a été décidé en concertation avec les organisations professionnelles agricoles locales. Même si beaucoup d’exploitants ont déjà réalisé leur télédéclaration en 2013, ce changement est conséquent pour certaines exploitations qui ne sont pas habituées aux téléprocédures ou à l’outil informatique.

C’est pourquoi, une organisation collective a été mise en place pour que chaque exploitation du département puisse réaliser sa télédéclaration, durant la période de déclaration du 1er avril au 15 mai.

La chambre d’agriculture et de la FDSEA organisent pour les agriculteurs des formations à TELEPAC et des prestations individuelles ou en groupe. Le centre de gestion CER France 70-90 propose des prestations à leurs adhérents afin de les aider à réaliser leur télédéclaration sur TELEPAC.

Enfin, la DDT organise des séances de formation à TELEPAC et assure une veille active pour rappeler aux agriculteurs leur « rendez-vous obligatoire » avec TELEPAC cette année notamment par SMS.

TELEPAC : un outil simple et pratique 

TELEPAC est un site gratuit et sécurisé, ouvert 7 jours/7 qui permet de réaliser très facilement en ligne ses demandes d'aides PAC, mais également de consulter tout au long de l’année les courriers relatifs à ses aides PAC sur son compte personnel.

Pour une première connexion, il faut créer un compte en utilisant le code TELEPAC 2013 figurant sur le courrier DPU de décembre 2012. si un compte existe déjà, l’identifiant et le mot de passe seront ceux qui ont servi lors de la télédéclaration du dossier PAC 2013.

Comme chaque année, le 15 mai est la date limite de dépôt des dossiers PAC (demandes d’aides PAC) pour les agriculteurs.

Chaque jour de retard enclenchera une pénalité dans le montant de primes.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service d’économie agricole de la DDT par téléphone au 03-84-21-85-85 ou 03-84-21-98-92 ou par mail : ddt-sea@territoire-de-belfort.gouv.fr

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