Communiqué de presse

Création d'une plate-forme interdépartementale

 
d'instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française à la préfecture du Doubs

La naturalisation est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs et principes de la République.

Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, il a été décidé d’expérimenter la création de plates-formes interdépartementales afin de garantir un examen cohérent et homogène des demandes de naturalisation à partir de critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

La région Franche-Comté figure parmi les 3 sites pilotes retenus pour cette expérimentation.

A compter du 1er septembre prochain, une plate-forme interdépartementale est mise en place à la préfecture du Doubs à Besançon, qui instruira les dossiers des postulants à la nationalité française des quatre départements de la région Franche-Comté.

L’objectif de cette plate-forme est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

Seule la remise des décrets à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française sera maintenue à la préfecture du Territoire de Belfort.

A partir du 1er août 2013 il ne sera plus délivré d'information aux usagers en vue de la constitution de leurs dossiers, par la préfecture du Territoire de Belfort. En revanche, à compter de cette même date une permanence téléphonique sera assurée par la préfecture du Doubs (tel 03 81 25 11 49) les lundi, mardi et jeudi de 14 h à 16 h afin d'apporter ces renseignements. Le service naturalisation pourra également être joint par messagerie électronique (naturalisations@doubs.gouv.fr).

Les usagers dont le dossier est complet sont invités à transmettre celui-ci par courrier, à compter du 1er août, à l’adresse suivante :

Préfecture du Doubs

SII

Plate forme de la naturalisation

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANCON cedex

Il est rappelé que les formulaires réglementaires de demande et toutes informations sont disponibles sur le site Internet de la préfecture du Doubs (www.doubs.gouv.fr) ainsi que sur le site www.service-public.fr

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