Communiqué de presse - Information

Paiement des aides PAC

 
l’Etat mobilisé pour apporter une réponse aux derniers agriculteurs
encore non payés

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, a reçu mardi 22 novembre 2016 , une délégation de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et de jeunes agriculteurs, afin de s’entretenir avec eux du paiement des aides de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) 2015 et des avances pour les aides 2016.
Au niveau du département, l’instruction des aides découplées (Droit à Paiement de Base, paiement vert, paiement redistributif et paiement Jeunes Agriculteurs), des aides couplées végétales et animales et de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel au titre de la PACPolitique agricole commune 2015 s’est achevée fin octobre 2016. Tous les blocages dus à la situation particulière de certains dossiers et aux dysfonctionnements nationaux de l’outil d’instruction ont été levés. Ainsi, toutes ces demandes d'aides PACPolitique agricole commune ont pu être traitées et mises en paiement par la DDT auprès de l'agence de service et de paiement (ASP) chargée du versement sur les comptes. Une avance sur les aides PACPolitique agricole commune 2015 avait déjà été versée fin 2015. Pour les exploitants concernés, les paiements de cet automne ne concernent donc qu'un solde par rapport à cette avance.
Au titre de l'année 2015, l'ensemble des paiements des aides découplées et des aides couplées végétales et animales ont été effectués sur les comptes des exploitants, ce qui représente pour le département 3 970 000 €. Ce montant sera réajusté à la marge une fois les stabilisateurs nationaux connus en fin d'année 2016.
Pour l'indemnité compensatrice de handicap naturel (INCH) 2015, les exploitants concernés ont touché un premier versement sous forme d’un acompte de 80 % courant octobre. Le montant total à percevoir pour les dossiers du département est de 460 000 €. A ce jour, 97 % de ce montant a effectivement été versé.
L'avance sur les aides PACPolitique agricole commune 2016 (ATR 2016 - partie aides découplées, aides couplées et ICHN) a été payée pour 94 % des dossiers de demandes déposés, ce qui représente un montant de 4 130 000 €. 73 % des demandeurs d'aides PACPolitique agricole commune ont demandé une avance. Le dispositif de télédéclaration de demandes d'ATR 2016 est ouvert jusqu'au 15/12/2016.