Communiqué de presse - Information

Mise en place du contrat d’adjoint d’un docteur en médecine dans le Territoire de Belfort

 
 
Mise en place du contrat d’adjoint d’un docteur en médecine dans le Territoire de Belfort

Sophie ELIZEON, préfète du Territoire de Belfort a signé le 22 mars dernier un arrêté préfectoral permettant aux internes non thésés de devenir adjoints de médecins libéraux exerçant en cabinet ou en maison de santé pluridisciplinaire.

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux internes d’apporter un appui temporaire aux médecins exerçants en zone « en tension » pour faire face à un afflux d’activité.

Depuis novembre 2016, ce statut ne s’applique plus uniquement aux zones à fortes variations saisonnières de la population (les zones touristiques) mais peut également être mis en œuvre dans les zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance d’offre de soins.

 C’est dans ce contexte de situation démographique médicale en tension que le contrat d’adjoint d’un docteur en médecine a pu être décliné dans le Territoire de Belfort.

 En effet, au 1er janvier 2017, le Territoire de Belfort comptait :

  • 119 médecins généralistes libéraux, soit une densité de 82,2 médecins généralistes pour 100 000 habitants (contre 95,3 au niveau régional et 105,4 au niveau national)
  • 104 médecins spécialistes, soit une densité de 71,9 médecins spécialistes pour 100 000 habitants (contre 70,1 au niveau régional et 95,5 au niveau national)

 Au regard de cette situation, qui résulte notamment du départ en retraite de 11 médecins généralistes ces 3 dernières années, et qui pourrait encore potentiellement se dégrader avec le départ en retraire possible de 27 médecins généralistes âgés de plus de 65 ans, il est apparu nécessaire de pouvoir activer cette mesure afin de permettre aux médecins de faire face à l’afflux de population.

 L’intérêt de cette mesure est double :

  • permettre de pallier au manque de médecin en autorisant un interne en fin de cycle d’exercer en même temps qu’un médecin installé ;
  • susciter un souhait d’installation pour l’adjoint

Cette mesure vient ainsi renforcer l’arsenal à disposition des territoires pour enrayer le processus de désertification médicale

Les médecins libéraux souhaitant faire appel à des adjoints et les internes souhaitant répondre aux offres de contrat et remplissant les conditions nécessaires, à savoir :

  •  avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen,
  • avoir validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé, en fonction de la spécialité suivie

 sont invités à se rapprocher du Conseil Départemental de l’ordre des médecins : Domus Médica - 1 rue Morimont 9000 Belfort tél. : 03 84 22 16 96

Le Conseil départemental de l’ordre des médecins est le seul habilité à délivrer une licence de remplacement aux internes remplissant les conditions nécessaires et à valider le contrat d’adjoint signé entre un médecin et son adjoint.