Communiqué de presse - Information

L'aide à l'embauche d'un salarié ouverte aux entreprises de l'ESS

 
L'aide à l'embauche d'un salarié ouverte aux entreprises de l'ESS

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. Cette aide est ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Martine Pinville l’a rappelé lors de sa visite au salon des entrepreneurs, le 3 février dernier.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de 6 mois et plus, comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, avec un salaire jusqu'à 1,3 fois le SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance. Cette aide bénéficie aux entreprises de droit privé situées en métropole et dans les départements d'outre-mer, quel que soit leur statut juridique. Ainsi, les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations et les sociétés commerciales d’utilité sociale sont éligibles à ce nouveau dispositif.

Cette mesure concerne également :

  • les groupements d'employeurs, soit au titre de l'embauche d'un salarié permanent soit au titre d'un salarié mis à disposition des entreprises adhérentes ;
  • les contrats de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à six mois.

En cohérence avec les autres dispositifs mis en place par le Gouvernement, cette aide permet notamment à un employeur de consolider la collaboration d’un salarié recruté en emploi d’avenir dont le contrat s’achève. Il en va de même pour les autres emplois aidés.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

L'aide est versée sous la forme d'une prime trimestrielle de 500 €.

Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

Comment en bénéficier?

La demande d’aide doit être envoyée par l’employeur dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat à l'Agence de services et de paiement (ASP). Un formulaire Cerfa de demande de prise en charge est disponible à cet effet.