Communiqué de presse - Information

Impôts locaux : le tour de la question

 
Impôts locaux : le tour de la question

Taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères... Les derniers mois de l'année sont ceux du paiement des impôts locaux.

Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez les fiches pratiques de Service-public.fr.

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale ; elle s'applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire.

Voici en bref ce qu'il faut savoir sur :

  • la taxe d'habitation (personnes et locaux concernés, valeur locative cadastrale, abattements obligatoires ou facultatifs, majoration, réductions, paiement et réclamation) ;
  • la contribution à l'audiovisuel public (matériels et personnes concernés, montant, déclaration, paiement, réclamation).

Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont dues respectivement par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties.

Pour tout comprendre, vous pouvez consulter les fiches portant sur :

  • la TFPB (personnes et propriétés imposables, personnes et propriétés exonérées, calcul, réductions en cas de faibles revenus ou de logement inoccupés, déclaration, paiement, réclamation) ;
  • la TFPNB (terrains imposables, exonérations permanentes ou temporaires, calcul de la base d'imposition, rectification de la valeur locative, paiement, réductions en cas d'événements affectant les biens, pour les jeunes agriculteurs ou encore pour les terres gérées par une association pastorale).

Autres taxes locales

Les autres taxes locales qui peuvent vous concerner sont :

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Pour en savoir plus