Communiqué de presse - Information

Gilet haute visibilité obligatoire pour les deux roues motorisés

 
 
Gilet haute visibilité obligatoire pour les deux roues motorisés

Depuis le 1er janvier 2016, les usagers de cyclomoteurs, de scooters et de motos ont l'obligation de détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »). Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015.

Le décret contient 3 obligations :

  • l'obligation de détenir : tout conducteur de deux-roues motorisé, trois-roues motorisé ou quadricycle à moteur non carrossé devra disposer d'un gilet de haute visibilité sur lui ou dans un rangement du véhicule ;
  • l'obligation de revêtir : le gilet devra être porté lorsque le conducteur sera amené à quitter son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords, à la suite d'un arrêt d'urgence ;
  • l'obligation de présenter le gilet : en cas de contrôle routier, le conducteur sera tenu de justifier, auprès de l'agent de police ou de gendarme, qu'il détient effectivement un gilet de haute visibilité.



Les contrevenants encourront une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.