Communiqué de presse - Information

Festivités du 14 juillet - vente, transport, utilisation du carburant et des artifices interdits

 
 
Festivités du 14 juillet - vente, transport, utilisation du carburant et des artifices interdits

A l'occasion des festivités du 14 juillet et afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques deux arrêtés préfectoraux ont été pris le 26 juin 2018 :

  •  l'un relatif à la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants
  • l'autre relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement

Ces arrêtés prévoient notamment que :

  •  L'utilisation, la cession ou la vente d’artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4 (antérieurement dénommées K1, K2, K3, K4 ou C2, C3, C4) sont interdites. Seules les personnes titulaires d'un certificat de qualification ou d'un agrément délivré par la préfecture sont autorisées pendant cette période.
  •  La distribution, la vente et l'achat de carburant, de produits chimiques inflammables ou explosifs par tout récipient transportable sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les forces de l’ordre.

 Ces interdictions sont applicables du 13 juillet 2018 au 15 juillet 2018, sur l’ensemble du département du Territoire de Belfort.

Consultez les arrêtés préfectoraux du 26 juin 2018

> Arrêté relatif à la cession et l'utilisation des artifices de divertissement juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburants à l'occasion des festivités liées à la fête nationale juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb