Communiqué de presse - Information

Etrangers en situation irrégulière et hébergement d'urgence

 
 
Etrangers en situation irrégulière et hébergement d'urgence

Sophie Elizéon, préfète du Territoire de Belfort, souhaite réagir à la publication de l'article « Réfugiés à la maison du peuple », paru dans le journal de l’Est Républicain le 12 avril 2018.

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L’article précité relate l’envahissement d’un bâtiment municipal par une trentaine de familles de nationalités étrangères dans la soirée du 11 avril, faute d’un hébergement pour la nuit, et l’intervention des bénévoles de l’association RESF à leurs côtés en recherche de solution.

Il apparaît nécessaire de souligner que ces familles sont toutes en situation irrégulière sur le territoire national. La volonté du gouvernement est de tendre vers une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Un projet de loi est à ce titre en cours d’examen en commission des lois au Parlement.

L’État a réaffirmé la reconnaissance d’un droit d’asile «pour toutes les personnes susceptibles d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques».

  •  A l’aune de cette définition, il est inexact de qualifier la trentaine de personnes présentes à la maison du peuple dans la soirée du 11 avril de « réfugiés ». Elles sont toutes déboutées du droit d’asile et ne peuvent prétendre au statut de réfugié.

Consultez le lexique de mots-clé pour mieux comprendre le droit des étrangers :

> Mots clés pour comprendre le droit des étrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le droit d’asile doit être intangible pour tous les réfugiés. Si l’Europe et la France veulent préserver le droit d’asile, il faut qu’elle montre qu’elle est aussi capable de lutter contre l’immigration irrégulière. A défaut, les dérives pourraient à terme remettre en cause le droit d’asile lui-même.

La demande d’asile n’a cessé de monter en France. En 2010, la France accueillait 47 000 demandeurs d’asile. Elle a accueilli l’année dernière 100 000 demandes d’asile, soit une hausse de 17% par rapport à 2016, après 6% d’augmentation en 2016 et 23% d’augmentation en 2015. Les causes de cette augmentation sont connues. 

Il y a d’abord une demande d’asile de pays d’Afrique occidentale considérés par tous les organismes internationaux comme des pays sûrs.

Il y a même – et c’est évidemment une vraie difficulté – une demande provenant de pays dont les ressortissants peuvent entrer en France sans visas et qui, quand ils y arrivent, déposent pourtant immédiatement une demande d’asile.C’est le cas de l’Albanie, dont les ressortissants occupent aujourd’hui 20% des places dans le Dispositif national d’asile.

  •  A la maison du peuple de Belfort hier, les 30 personnes demandant un hébergement sont précisément celles-là, originaires des Balkans, d’Albanie ou du Kosovo, pays dans lesquels elles ne souffrent d’aucune persécution.

Comme l’a souligné Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, « Qui peut accepter que nos centres d’hébergement d’urgence n’accueillent plus ceux pour qui ils sont naturellement destinés (…) alors même que nous sommes passés de 82 000 places d’accueil en 2012 à 138 000 places d’accueil et même 145 000 places avec le plan Grand Froid ? »

  •  Cette anomalie est constatée à Belfort, comme ailleurs. Sur les 129 places du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, 106 personnes sont de nationalité étrangère et déboutées du droit d’asile. Les financements publics ne sont pas illimités et doivent bénéficier aux ayants-droits.
  •  Si ces personnes sont dépourvues d’hébergement la nuit en continu, le 115 leur propose une à deux nuitées par semaine par roulement, en raison de la saturation du dispositif. Elles bénéficient toutes en journée d’un accueil de jour, avec un accès au restaurant social et à des sanitaires.

Une politique d’accueil généreuse des réfugiés et des étrangers autorisés au séjour est indissociable d’une lutte active contre l’immigration irrégulière, avec un renforcement de la politique d’éloignement. Il convient de souligner que le droit français propose des aides financières au retour volontaire des ressortissants étrangers en situation irrégulière vers leur pays d’origine. De plus, le temps que le retour volontaire soit organisé, leur hébergement serait pris en charge par l’État.

  •  Les situations individuelles et familiales des personnes étrangères sans-abri recensées à Belfort sont connues. Faute pour elles d’avoir accepté une aide au retour volontaire, les procédures d’éloignement seront mises en œuvre selon les textes en vigueur dans les prochaines semaines.

Pour en savoir plus sur l'action de l'Etat dans le domaine de l'immigration, de l'asile, de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers en France

Pour suivre et comprendre l'action du gouvernement pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires