Communiqué de presse - Information

Embauche PME : jusqu’à 100% remboursé sur les cotisations patronales

 
Embauche PME : jusqu’à 100% remboursé sur les cotisations patronales

En 2016, chaque entreprise ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1 900 € brut mensuels, bénéficie durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  •  CDI,
  •  CDD de 6 mois et plus,
  •  transformation d’un CDD en CDI,
  •  contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Quel est le montant de la prime ?

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants :


Comment faire la demande de prise en charge - prime à l’embauche pour les PMEPetites et moyennes entreprises ?
  •  Saisissez en ligne le formulaire Cerfa de demande de prime Embauche PME. Une fois tous les champs renseignés et le récapitulatif validé, le formulaire au format PDF est automatiquement généré.
    >> Des informations vous guident au fur et à mesure de la saisie en ligne.
  •  Imprimez et signez le formulaire Cerfa.
    >> Nous vous conseillons d’enregistrer le formulaire PDF sur votre ordinateur.
  •  Transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles en page 4 du formulaire Cerfa de demande de prise en charge).
  •  Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.

Pour toute question sur le dispositif « Embauche PMEPetites et moyennes entreprises », vous pouvez contacter le numéro suivant : 09.70.81.82.10

Plaquette concernant la région Bourgogne-Franche-Comté :

> Plaquette DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-Les aides à l'embauche 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb