Communiqué de presse - Information

DEMATERIALISATION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONDUIRE

 
 
DEMATERIALISATION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le lundi 03 avril 2017, deux nouvelles téléprocédures permettent aux usagers et aux écoles de conduite de faire les demandes de permis de conduire en ligne.

Ces nouveaux outils dont les explications d'utilisation sont en pièces jointes, permettent à l'usager de faire :

  • sa demande d'inscription au permis de conduire (premier permis ou extension de catégorie). Ne sont pas concernés à ce jour les demandes d'inscription après annulation ou invalidation, ainsi que les attestations de stages de sensibilisation à la sécurité routière,
  • sa demande de titre après réussite à l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation),
  • sa demande de titre après suivi d'une formation, validation d'un titre ou diplôme professionnel (VDP) et conversion de brevet militaire (CBM).

Pour les inscriptions au permis de conduire pour passer les examens, l'usager qui aura opté pour la téléprocédure devra télécharger une attestation d'inscription au permis de conduire, qui se substituera au Cerfa n° 14866*01 - réf. 02 "Demande de permis de conduire" pour se présenter aux examens (exemple en pièce jointe)

> Exemple_attestationinscripPDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Fiche com téléprocédures PC EECA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> fiche com téléprocédures PC grand public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb