Communiqué de presse - Information

Communiqué de presse - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
Communiqué de presse - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 26 octobre 2016 paru au Journal Officiel du 7 décembre 2016, vingt-deux communes du département du Territoire de Belfort ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

pour les phénomènes suivants :

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 :
Communes d’Argiésans, Bavilliers, Belfort, Buc, Cravanche, Essert, Felon, Leval, Urcerey

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 au 25 juin 2016 :
Communes de Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont.

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 :
Communes  d’Angeot,  Chavanatte,  Faverois,  Foussemagne,  Joncherey,  Meroux,  Offemont,
Reppe, Suarce, Valdoie, Vauthiermont.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, laquelle dispose ensuite de trois mois pour indemniser les dommages liés à l’événement.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Arrêté publié au journal officiel de la République Française:

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Communiqué au format PDF:

> CP - catastrophe naturelle - 08-12-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb