Communiqué de presse - Information

Communiqué de Presse-Echanges entre la France et le Luxembourg

 
 
Communiqué de Presse-Echanges entre la France et le Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg et la France étendent l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions routières.

Depuis le 13 janvier 2016, en conformité avec la directive européenne 2015/413 [1], les autorités françaises et luxembourgeoises ont décidé d'étendre l'échange transfrontalier d'informations, permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l'autre pays.

Cet échange transfrontalier d'informations a déjà été mis en place avec la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et, depuis le 1er janvier 2016, l'Italie. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse.

Jusqu'ici l'échange d'informations entre la France et le Grand-duché de Luxembourg était limité aux infractions commises par les véhicules luxembourgeois dans les deux départements limitrophes (Moselle (57) et Meurthe-et-Moselle (54)). Il englobe désormais l'ensemble du territoire français. En 2015, on estime à près de 100 000 le nombre d'infractions constatées par les radars automatiques français qui concernaient des véhicules immatriculés au Luxembourg.

L'extension des échanges d'informations entre la France et le Luxembourg a été annoncée par le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel BARBE, aujourd'hui, lors d'un déplacement dans le département de la Moselle.

Pour Emmanuel BARBE, « Il s'agit de lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d'accidentalité routière, tout en assurant l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers que le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier a voulu renforcer ».

Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% du trafic.

Désormais, les conducteurs luxembourgeois flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge au Grand-Duché de Luxembourg.

 

 

[1] La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JOJournal officiel du 18 août 2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

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