Communiqué de presse - Information

Ce qui change au 1er septembre 2016

 
Ce qui change au 1er septembre 2016

Revenu de solidarité active (RSARevenu de solidarité active), aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe), prévention des expulsions locatives, prix du gaz, contrôle technique, certificat médical, fibre optique, nouvelle chaîne publique d'information...

Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er septembre 2016.

Revenu de solidarité active (RSA)

Le montant forfaitaire mensuel du RSA augmente. Le nouveau montant sera appliqué aux allocations dues au titre de septembre 2016 et des mois suivants.

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2016

Aide à la recherche du premier emploi (Arpe)

La loi « Travail » vient de créer une aide à la recherche du premier emploi (Arpe) pour certains jeunes diplômés.

Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi

Prévention des expulsions locatives

Dans le cadre du plan national de prévention des expulsions locatives, en cas d'impayés, l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) seront désormais maintenues pour les allocataires de « bonne foi ».

Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

Tarifs du gaz

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Engie d'une proposition d'augmentation de 0,4 % au 1er septembre 2016 pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1er septembre 2016

Contrôles techniques

Une vingtaine de centres agréées réalisent, lors des contrôles techniques des véhicules, des tests sur les émissions d'un certain nombre de polluants (monoxyde de carbone, oxydes d'azote, dioxyde de carbone, particules fines...). Cela doit permettre de faciliter l'identification des véhicules les plus polluants pour ensuite permettre leur réparation.

Les contrôles techniques renforcés sur les émissions de polluants des véhicules sont expérimentés

Certificat médical

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical est exigé lors de la demande d'une licence sportive.

Sport : un certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Fibre optique

Les logements collectifs pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er septembre 2016 vont être équipés d'un raccordement au très haut débit par fibre optique. Chaque logement devra posséder une installation filaire (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement.

Décret relatif à la fibre optique 

Nouvelle chaîne publique d'information

Une nouvelle chaîne publique d'information a été lancée le 1er septembre 2016 sur le canal 27 de la télévision numérique terrestre (TNT).

CSA : une nouvelle chaîne d'information autorisée sur la TNT

Et aussi sur service-public.fr