Communiqué de presse - Information

CP - Election au tribunal de commerce de Belfort - RECTIFICATIF -

 
 
CP - Election au tribunal de commerce de Belfort - RECTIFICATIF -

Les électeurs composant le collège électoral sont appelés à élire deux juges au tribunal de commerce de BELFORT le jeudi 13 octobre 2016 pour le premier tour de scrutin et le lundi 24 octobre 2016 en cas de second tour.

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Belfort dans les heures ouvrables du lundi 19 septembre 2016 jusqu’au vendredi 23 septembre 2016 – 18 heures.

La déclaration de candidature doit être faite par écrit et signée par le candidat lui-même ou par un mandataire. Elle peut être individuelle ou collective.

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