Communiqué de presse - Information

CP - ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

 
 
CP - ELECTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

En vue de procéder à l’élection d’un juge au tribunal de commerce de BELFORT, les électeurs composant le collège électoral sont appelés à voter le jeudi 13 octobre 2016 pour le premier tour de scrutin et le lundi 24 octobre 2016 en cas de second tour.

Le vote a lieu uniquement par correspondance.

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Belfort dans les heures ouvrables du:

lundi 19 septembre 2016 jusqu’au vendredi 23 septembre 2016 – 18 heures

La déclaration de candidature doit être faite par écrit et signée par le candidat lui-même ou par un mandataire.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de :

- la copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)

- d’une déclaration écrite sur l’honneur indiquant qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées à l’article L.723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilité prévues aux articles L723-5 à L723-8 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L724-4 du code de commerce et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

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