Communiqué de presse - Information

Bilan du contrôle routier des véhicules utilitaires légers (VUL)

 
 
Bilan du contrôle routier des véhicules utilitaires légers (VUL)

Dans la matinée du mercredi 7 mars 2018, une opération de contrôle des véhicules utilitaires légers (VUL) devant les locaux du peloton motorisé de Belfort à Bessoncourt, s'est déroulée, au niveau de l'échangeur bretelle de l'autoroute A36 n°14 dans le sens Mulhouse-Belfort, en présence du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Territoire de Belfort, Matthieu Blet.

Les militaires du groupement de gendarmerie départementale et les agents de contrôle des transports terrestres de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) ont notamment vérifié le respect de la réglementation en matière de chargement des VUL et les comportements des conducteurs.

Un VUL est un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 t. Sur le plan juridique, le droit communautaire actuel en matière de transport routier de marchandises ne concerne que le transport lourd. Les conducteurs sont exclus du champ de la directive relative au temps de travail des conducteurs, s'agissant par exemple des durées de conduite et des temps de pause et de repos.

Sur 58 véhicules contrôlés, 34 infractions ont été détectées : surcharge, défaut du contrôle technique, non mutation de certificat d'immatriculation, illisibilité de la plaque d'immatriculation mais aussi conduite sous l'emprise de produits stupéfiants.

Ce type de contrôle est effectué plusieurs fois par mois, sur le Territoire de Belfort.

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