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le nouveau règlement de PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction

 
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté le 22 octobre 2015 aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme).

PLU qui n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.

Plus lisible, il est désormais structuré en 3 chapitres :

- l’affectation des zones et la destination des constructions ;

- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;

- les équipements et les réseaux.

De plus, le règlement évolue pour :

- redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement ;

- sécuriser certaines pratiques innovantes ;

- enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse ;

- et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.

Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.

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