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Vente et utilisation d'artifices de divertissement et de carburant réglementés

 
Vente et utilisation d'artifices de divertissement et de carburant réglementés

Vente et utilisation d'artifices de divertissement et de carburant réglementés à l’occasion du 14 juillet 2014

 

Interdiction de distribution, d’achat et de vente a emporter de carburants à l’occasion du 14 juillet 2014

A compter du 13 juillet 2014 à 8 heures et jusquau 18 juillet 2014 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Interdiction de cession, vente ou utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion du 14 juillet 2014

Toute cession ou vente d’artifices de divertissement des catégories 2 et 3  sont interdites dans le département du Territoire de Belfort du 23 juin au 18 juillet 2014.

Toute utilisation dartifices de divertissement dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, est interdite.

  • Rappel réglementaire concernant le tir de feux d'artifice : 

Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs. Il classe les pièces d'artifice en différentes catégories :

Artifices de divertissement :

Les artifices de divertissement pour lesquels un agrément est demandé sont, pour les besoins de celui-ci, classés dans les groupes définis ci-après :
a) Groupe K4 : artifices dont l'utilisation ne peut être effectuée que par des personnes possédant les connaissances particulières requises définies à l'article 28 ou sous le contrôle direct de ces personnes.
b) Groupe K3 : artifices dont la mise en œuvre peut être effectuée sans risque par des personnes ne possédant pas les connaissances particulières requises exigées pour les artifices du groupe K4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi.
c) Groupe K2 : artifices dont la mise en œuvre exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une notice d'emploi.
d) Groupe K1 : artifices qui ne présentent qu'un risque mineur. 

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