Actualités diverses

Uniformisation de la taille des plaques pour les deux-roues et trois-roues motorisés

 
L'uniformisation des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés fait l'objet d'un arrêté paru au Journal Officiel.

À compter du 1er juillet 2015, afin notamment de faciliter la mission de contrôle par les forces de l'ordre, toutes les nouvelles plaques posées sur ces véhicules devront être au format 21x13 cm.

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation pour les 2 et 3 roues motorisés.

Il s'agit d'une mesure de simplification.

Situation actuelle

Aujourd'hui, les deux-roues motorisés, les tricycles et les quadricycles non carrossés font l'objet, en application de l'arrêté du 9 février 2009, d'un traitement particulier, complexe et différencié :

  • les cyclomoteurs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 14 cm x 10 cm ;
  • les motocyclettes ont le choix entre le format 17 cm x 13 cm et le format 21 cm x 13 cm ;
  • les tricycles et les quadricycles non carrossés, relevant du «  cas général », doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de type « 2 lignes automobile » (27 cm x 21 cm) mais en pratique, ils ont souvent des plaques au format moto puisque les points de vente de ces véhicules sont en général des points de vente de motos.

Objectifs de la mesure

L’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation et le choix du format 21 cm x 13 cm devraient donc permettre de :

  1. simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques ; diminuer les frais, notamment ceux de stockage ;
  2. simplifier la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l'ordre avec la mise en place d'un format unique, plus simple à vérifier

Calendrier de mise en œuvre

Cet arrêté prévoit que :

  • les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
  • dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
  • après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

Lire l'arrêté paru au J.O.