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Une mesure importante de l’Etat en faveur des PME et TPE : l’aide à l’embauche d’un premier salarié

 
Une mesure importante de l’Etat en faveur des PME et TPE :  l’aide à l’embauche d’un premier salarié

Dans le cadre des nouvelles mesures en faveur des entreprises, les TPE et les PMEPetites et moyennes entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide financière de l’État de 4 000€ sur 2 ans dès lors qu’elles embauchent un premier salarié sur une période comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Cette aide est versée à raison de 500 € tous les 3 mois. Elle est versée sous réserve que l’entreprise n’ait pas été liée par un contrat de travail à un salarié dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide est sollicitée. Le cumul de cette aide ,’est pas possible avec toute autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versé par l’État au titre du même salarié.

Ne constitue pas un obstacle à l’obtention de l’aide une rupture du contrat de travail pendant la période d’essai, pour retraite, démission, licenciement pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude.

Sont concernées par cette mesure, toutes les TPE et PME de droit privé quel que soit leur statut juridique (sociétés, associations de la loi de 1901, artisans, professions libérale, etc.), à l’exception des entreprises de dimension communautaire ou qui appartiennent à un groupe.

Les particuliers employeurs et les établissements publics ne pas éligibles à cette aide qui doit être demandée dans les 6 mois maximums suivant la signature du contrat (CDI ou CDD de plus de 12 mois).

Il suffit pour l’employeur de remplir un formulaire accessible sur  http://www.emploi.gouv.fr/actualites/recruter-premier-salarie puis le transmettre à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Communiqué de presse en format PDF :

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