Actualités diverses

TELEPAC 2014 : objectif atteint dans le Territoire de Belfort 100% des dossiers télédéclarés

 
Chaque année au printemps, les agriculteurs effectuent leurs demandes d’aides PACPolitique agricole commune (Politique Agricole Commune) ; il s’agit des aides européennes liées à leurs surfaces exploitées, leurs animaux ou encore à des contrats agro-environnementaux.

Traditionnellement, cette demande s’établissait en déposant un dossier papier auprès de la direction départementale des territoires (DDT) entre le 1er avril et le 15 mai.

En 2014, le département du Territoire de Belfort est passé à la démarche « zéro papier » pour ces déclarations PACPolitique agricole commune. Ainsi, les agriculteurs terrifortains n’ont pas reçu cette année leur dossier PACPolitique agricole commune en version papier ni le registre parcellaire graphique de leurs terrains. Il leur fallait donc réaliser leurs demandes d’aides sur le site internet de téléprocédure TELEPAC

http : //www .telepac.agriculture.gouv.fr

TELEPAC est un site gratuit et sécurisé, ouvert 7 jours/7 qui permet de réaliser très facilement en ligne ses demandes d'aides PACPolitique agricole commune, mais également de consulter tout au long de l’année sur son compte personnel les courriers relatifs à ses aides PACPolitique agricole commune, le suivi de leur instruction et toutes ses références personnelles en matière d’aides.

Pour cette campagne 2014, l’objectif visé était que 100 % des dossiers PACPolitique agricole commune soient télédéclarés. Cet objectif (2/3 des exploitants télédéclaraient en 2013) a été atteint et la totalité des demandes d’aides PACPolitique agricole commune a bien été effectuée via l’outil TELEPAC.