Actualités diverses

New article

 
Le Préfet du Territoire de Belfort a désigné le secrétaire général de la préfecture : sous-préfet facilitateur de projets.

 Médiateur de la simplification des relations entre administrations et entreprises, le sous-préfet facilitateur est chargé : 

- de dégager les positions des parties prenantes, d’en assurer une bonne compréhension mutuelle, de prendre toute initiative pour favoriser le dialogue, de proposer des solutions dans le respect des compétences des services, de formaliser un calendrier et un accord, le cas échéant. 

- de transmettre au Conseil de la simplification pour les entreprises et aux ministères concernés, sous couvert du préfet, des informations sur les situations de blocage liées à des difficultés relatives à la rédaction ou à l’application d’une norme, le cas échéant assorties de propositions de simplification.