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Simplification des démarches pour les associations : compte asso, services en ligne

 
Simplification des démarches pour les associations : compte asso, services en ligne

La simplification des démarches initiée en 2012 par le ministère de l’Intérieur , permettant la création en ligne d’association, est étendue aux modifications et aux dissolutions des associations.

Les modifications concernent par exemple :

  •  l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, ses statuts, l’équipe des administrateurs,
  •  la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition
  •  d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.

Les dossiers des associations sont remis sous format numérique, via le portail «compte asso».

La télé-procédure ne se substitue pas aux dossiers papier, qui doivent être déposés auprès du

greffe des associations de la préfecture, de la sous-préfecture ou à la direction départementale de la cohésion sociale et instruits comme précédemment. La procédure d’instruction des dossiers dématérialisés est facilitée et le délai de traitement doit s’en trouver raccourci.

« Compte asso », à l’image de mon.service-public.fr, permet de bénéficier d’un espace personnel sécurisé pour déposer des documents et saisir des données personnelles une seule fois pour toutes les démarches.

Ce site internet sécurisé propose par ailleurs plusieurs services en ligne, totalement dématérialisés.

Votre compte Association est le point d'accès unique et personnalisé vers les démarches administratives en ligne de votre association.

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