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Réseaux et canalisations : consultation obligatoire d'un téléservice avant tous travaux en extérieur

 

La France compte 4 millions de kilomètres de réseaux de gaz, d'électricité, d'eau, d'assainissement et de télécommunications. Chaque année, plus de 100 000 incidents ont lieu sur ces réseaux, souvent liés à une méconnaissance de leur emplacement exact. Si la majorité des incidents sont sans grande gravité (arrêts de chantiers, discontinuité des services publics, perturbation de la circulation), ils peuvent néanmoins entraîner des dégâts matériels lourds, voire des accidents de personnes, ou encore des atteintes à l'environnement.
Pour y remédier, un téléservice sur Internet, qui recense l'ensemble des réseaux implantés en France est mis en place.

Afin de constituer cette base de données, les exploitants de réseaux ont enregistré depuis le 1er septembre 2011 toutes les informations relatives à leurs réseaux pour chaque commune et arrondissement municipal.

A compter du 1er juillet 2012, la consultation du téléservice devient obligatoire avant de réaliser tous travaux.

Qui est concerné ?

Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'oeuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, mais également un agriculteur ou un particulier envisageant de réaliser des travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, vous êtes concernés.
La consultation du téléservice vous permettra de vous informer sur la présence de canalisations et de réseaux, sur ou à proximité du chantier prévu, et d’identifier les exploitants de ces réseaux, auprès desquels vos travaux doivent êtres déclarés.

Ce qui change

Actuellement, pour connaître la liste des exploitants de réseaux auxquels doit être faite la déclaration, toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des travaux doit consulter les plans de zonage papier en mairie.
A partir du 1er juillet 2012, vous accéderez en un clic au téléservice obligatoire, accessible gratuitement depuis Internet : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Le site affiche un fond de carte IGN et vous invite à dessiner le périmètre de l'emprise des travaux prévus.
Après cette manipulation, le téléservice vous fournit un plan imprimable comportant l'emprise des travaux avec ses coordonnées géoréférencées, ainsi que la liste des exploitants de réseaux auxquels doivent être envoyées, selon le cas, la Déclaration de projet de Travaux (DT*) ou la Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT**).
Ce service contribue également à la dématérialisation des démarches administratives préalables à l’exécution des travaux puisqu’il fournit les formulaires de déclaration de travaux (DT-DICT) partiellement pré-remplis.

Comment m’informer ?

Vous prévoyez des travaux, toutes vos démarches sont présentées en 5 étapes en ligne : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/communication/kit-decommunication. html#animation-web
Des brochures d'information à destination des exploitants, maîtres d'ouvrage, entreprises de travaux et collectivités territoriales sont également téléchargeables en ligne : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/communication/kit-decommunication. html#brochure
* Déclaration effectuée par le maître d’ouvrage des travaux
** Déclaration effectuée par l’exécutant des travaux

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