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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
Par arrêté interministériel NOR:INTE1633036A du 22 novembre 2016, paru au Journal Officiel du 27 décembre 2016, trois communes du département du Territoire de Belfort ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, suite aux inondations survenues les 24 et 25 juin.

  Inondations et coulées de boue du 24 juin 2016 :
  Commune de Boron

  Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 :
  Commune de Châtenois les Forges

  Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 au 25 juin2016 :
  Commune d’Urcerey

En revanche, par ce même arrêté, l’inondation par remontée de nappe naturelle n’a pas été reconnue pour les communes d’Essert, Lachapelle-sous-Rougemont, Reppe et Bavilliers, lesquelles ont toutefois d’ores et déjà bénéficié d’une reconnaissance pour le phénomène inondations et coulées de boue par arrêté du 26 octobre publié au JOJournal officiel du 7 décembre 2016.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, laquelle dispose ensuite de trois mois pour indemniser les dommages liés à l’événement.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Par arrêté interministériel NOR:INTE1633037A du 22 novembre 2016 paru au Journal Officiel du 27 décembre 2016 les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle présentées par les communes de Bavilliers, Belfort, Phaffans et Vezelois pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2015 ont été refusées, l’intensité anormale de l’agent naturel n’ayant pas été démontrée sur tout ou partie de ces territoires communaux, selon les critères en vigueur.