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Pollution de la Suarcine

 
La société TTTV exploite sur la commune de SUARCE un dépôt de déchets de bois de déconstruction relevant de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ce dépôt a fait l’objet en 2006 d’une déclaration ICPE par l’exploitant de l’époque. Bien qu’il relève désormais du régime de l'autorisation préfectorale suite à des évolutions de la réglementation applicable en la matière, l’exploitant ne s’est pas mis en conformité avec ces nouveaux textes.

Le 25 avril dernier, ce dépôt a été l’objet d'un incendie dont les causes ne sont à ce jour pas précisément identifiées mais qui a entraîné une pollution de la Suarcine par les eaux d'extinction.

 Considérant tout d’abord que la situation administrative de ce dépôt nécessite d'être régularisée pour tenir compte des évolutions réglementaires et que les causes de l'incendie ne sont pas à ce jour clairement connues, le Préfet du Territoire de Belfort a pris la décision en application des dispositions du Code de l'environnement de suspendre de façon immédiate le fonctionnement de cette installation et a prescrit parallèlement la réalisation des mesures visant à l'évacuation des résidus de l'incendie et la mise en œuvre des moyens de protection notamment des milieux aquatiques.

 Les services de l’État, et notamment la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), la direction départementale des territoires (DDT) et l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) sont chargés d’assurer le suivi de la bonne exécution par l'exploitant des mesures de protection de l'environnement, nonobstant les suites pénales auxquelles pourrait donner lieu cette affaire.

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